Novembre 2017
Des interrogations, des prises de position apparaissent de plus en plus fortes à l’approche de l’installation du compteur Linky
Cf robindestoits-midipy.org
L’association Eaunes Environnement vous propose la lecture d’un article du Monde Diplomatique sur la pollution des ondes magnétiques
Bonne lecture
Février 2017
Ondes magnétiques, une pollution invisible
Confortable immunité des opérateurs
Alors que la société industrielle générait des nuisances perceptibles à l’odorat ou à la vue, la pollution électromagnétique de la société de l’information est invisible et inodore. Pourtant, on ne peut négliger les effets de l’usage massif tant des moyens de télécommunication — en particulier le téléphone portable — que des infrastructures et des équipements électriques. par Olivier Cachard
Si l’utilisation des ondes n’est pas nouvelle, les techniques employées et l’échelle de leur déploiement nous ont fait basculer dans un nouvel âge, qui pousse à l’usage jusqu’à saturation du spectre hertzien (1). Il n’est pas exagéré d’y voir l’exploitation d’une ressource naturelle limitée, puisque, en un point donné et sur une bande de fréquence donnée, les lois de la physique restreignent la possibilité d’émettre des signaux, sous peine d’interférences. Les États perçoivent une rente hertzienne lorsqu’ils attribuent des autorisations d’utilisation de fréquences aux opérateurs de télécommunications. Avec la généralisation de la téléphonie et de l’Internet mobiles, les enjeux économiques, financiers et stratégiques deviennent considérables.
Sur ces nouveaux marchés, une doctrine répandue soutient qu’il faut offrir aux opérateurs, dans un premier temps du moins, une exemption de responsabilité pour leur permettre d’asseoir leur position. Ainsi, la directive européenne sur le commerce électronique avait donné aux fournisseurs d’accès et d’hébergement une immunité quant aux contenus véhiculés. Peut-on, de façon analogue, se satisfaire d’une telle irresponsabilité pour des opérateurs exposant la population à des ondes électromagnétiques dont l’innocuité n’est pas démontrée?
Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) (2) a classé les champs électromagnétiques hyperfréquences (téléphonie, liaisons radio type Wi-Fi ou Bluetooth) dans la catégorie «peut-être cancérigènes pour l’homme» (groupe 2 B) (3). Cette classification conduit à surveiller de près l’association entre l’utilisation des téléphones portables et le risque de cancer. Plusieurs études de grande ampleur sont en cours. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), il existe des signes d’un lien entre une exposition de longue durée aux ondes électromagnétiques et certains cancers. C’est notamment la conclusion d’une analyse de onze études épidémiologiques de long terme chez de grands utilisateurs de téléphones portables (4). Dans deux décisions remarquées, la juridiction administrative allemande (5) et la Cour de cassation italienne (6) ont reconnu l’existence d’une maladie professionnelle liée à l’exposition aux ondes électromagnétiques, respectivement pour un radariste et un cadre faisant un usage intensif de son téléphone portable. D’autres études avaient auparavant montré un lien entre l’exposition de longue durée aux champs électriques basses fréquences des lignes à haute tension et l’apparition d’une tumeur maligne (7). Le CIRC avait ainsi classé ces champs d’extrêmement basses fréquences dans le groupe 2 B dès 2002 (8).
Par ailleurs, aux côtés du syndrome d’hypersensibilité chimique multiple (MCS), déjà reconnu par la classification internationale des maladies de l’OMS, émerge un syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques, ou électrohypersensibilité (EHS). Souvent décrit comme résultant d’une exposition durable à des niveaux élevés d’émissions, ce syndrome rend ensuite les sujets atteints par l’EHS vulnérables à des niveaux d’émissions plus faibles (9). Au-delà des symptômes décrits par les patients, l’équipe du professeur Dominique Belpomme a mis en évidence des outils de diagnostic reposant sur les marqueurs biologiques et l’imagerie médicale (10). Si les agences sanitaires ne reconnaissent pas de lien de cause à effet, le caractère potentiellement invalidant de ce syndrome n’est pas contesté, et il est de mieux en mieux pris en compte par divers pays.
Un essor encore récent
Les citoyens aspirent à ce que les choix politiques relatifs à l’environnement et à la santé soient débattus sur la base d’une information honnête et vérifiée. Or, à ce jour, trois obstacles ralentissent l’émergence d’un consensus sur la nocivité des ondes électromagnétiques.
Le premier est la fragmentation des disciplines scientifiques concernées. L’étude des ondes appartient au domaine de la physique, mais celle de leurs effets sur le corps humain relève à la fois de spécialités médicales (neurologie, médecine interne, immunologie, génétique, épigénétique...) et de spécialités de la biologie. La constitution de réseaux internationaux de chercheurs, avec, par exemple, la publication des études de référence du réseau BioInitiative, permettra de surmonter cette difficulté.
Deuxième obstacle : le franchissement des étapes de la preuve scientifique. Au lien associatif entre l’exposition et la maladie doivent succéder les études toxicologiques, puis les études biologiques. Or l’extension des réseaux de téléphonie mobile et l’essor des objets connectés étant encore récents, peu d’études ont pour le moment été conduites sur une exposition de longue durée.
Troisième obstacle, enfin : les conflits d’intérêts qui entachent la recherche dite «fondamentale». Certaines équipes françaises ou étrangères reçoivent le soutien direct ou indirect (à travers des fondations-écrans) de grands opérateurs de la société de l’information. Cela peut conduire, non pas à une falsification directe des résultats, mais, plus subtilement, à l’introduction d’un biais dans l’hypothèse de recherche, ou à une orientation partisane des méthodes employées. En témoigne le très faible nombre d’études consacrées aux effets biologiques de l’exposition de longue durée, qui sont potentiellement les plus sérieux, par contraste avec l’effet thermique de l’exposition de courte durée — qui réchauffe les tissus —, dont il est admis qu’il est très limité. La recherche scientifique n’est pas toujours poursuivie pour elle- même ou dans l’intérêt général; des groupes d’intérêts qui la perçoivent comme un facteur de légitimation tentent de l’accaparer.
On peut donc douter de la pertinence des études conduites par certaines agences nationales qui, placées sous la tutelle directe de l’État, ne disposent pas d’un vivier de chercheurs publiant dans le vaste domaine où elles prétendent exercer une expertise. Tenir une comptabilité des études concluant à l’innocuité des ondes électromagnétiques et de celles concluant à leur nocivité ne fait pas avancer la science et ne renseigne pas les gouvernants. Il conviendrait plutôt que des chercheurs ayant directement travaillé sur ce sujet, hors de toute suspicion de conflits d’intérêts, fournissent un travail qualitatif d’information des gouvernants.
En France, c’est pour des nuisances nouvelles, comme celles générées par les ondes électromagnétiques, que le principe de précaution a d’abord été consacré dans le code de l’environnement, avant d’être élevé au rang de norme constitutionnelle dans l’article 5 de la Charte de l’environnement, en 2004. Aujourd’hui, pourtant, le principe de précaution subit des attaques systématiques qui entretiennent sciemment la confusion entre des préjudices individuels circonscrits — effectivement réparables par le droit de la responsabilité — et le risque d’un dommage de masse, qui relève véritablement du principe de précaution. Il convient donc de veiller à sa mise en œuvre par les autorités publiques, faute de quoi la responsabilité de l’État pourrait être engagée. En matière de champs électromagnétiques, on peut juger préoccupantes les conditions sulfureuses dans lesquelles ont été adoptées les limites réglementaires d’exposition.
Le décret relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques a été pris le 3 mai 2002, entre les deux tours de l’élection présidentielle, en l’absence de toute concertation et en court- circuitant le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, l’écologiste Yves Cochet. Le texte s’est borné à reprendre des normes techniques non obligatoires, elles-mêmes fondées sur une recherche déjà obsolète, relative aux seuls effets thermiques liés à l’exposition à court terme. Contrairement à une croyance répandue (et entretenue), ces seuils élevés ne résultent nullement d’une politique concertée de santé publique, mais traduisent des choix principalement industriels. En pratique, ces seuils, déjà très contestables il y a vingt ans, assurent une confortable immunité aux opérateurs de télécommunications.
En outre, le rang modeste des décrets dans la hiérarchie des normes suscite une double interrogation. D’abord, pourquoi le pouvoir exécutif, pourtant soumis au principe de précaution, n’a-t-il pas pris l’initiative de revoir ces valeurs limites d’exposition, ce qu’il pouvait faire très facilement ? Et pourquoi les juridictions, dans l’appréciation souveraine des faits qui leur appartient, s’en tiennent-elles encore à ces valeurs contestables, sans prendre en considération les valeurs d’orientation plus protectrices de la santé humaine reconnues dans d’autres États ? En faisant primer l’objectif d’une faible exposition aux champs électromagnétiques sur celui du développement des réseaux numériques, la loi du 9 février 2015, dite loi Abeille, pourrait permettre de dépasser les débats que suscite toujours, et dans tous les domaines, la fixation arbitraire des valeurs limites. En effet, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), désormais chargée de veiller à un «niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé de la population»,devrait ainsi cesser de n’être qu’une autorité de régulation du marché concurrentiel des télécoms pour contribuer à la protection de la santé publique. Quant à l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui n’est pas une autorité administrative indépendante mais un établissement public administratif, elle est chargée de rechercher les «points atypiques», c’est-à-dire «les lieux où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé au niveau national». Le recensement de ces points constitue un progrès car, même si le niveau d’émission (rayonnement mesuré là où se trouve le sujet exposé) y est anormalement élevé, il se trouve toujours au-dessous des valeurs limites... Il reste que, en dépit de ces progrès, plusieurs contradictions et anomalies subsistent.
D’abord, la «République numérique» est plus centralisatrice que jamais. En décidant que l’appréciation de l’installation des antennes- relais par rapport au principe de précaution relevait de la police spéciale assumée par les autorités nationales, la jurisprudence du Conseil d’État a, pour une large part, confisqué ce pouvoir aux maires. Cette reprise en main contredit directement l’ambition d’une décentralisation. La loi Abeille a tenté d’y remédier et de réintroduire la concertation locale. Mais, dans les faits, au plus proche des sources d’émissions, le décret d’application n° 2016-1106 du 11 août 2016 prévoit qu’il faudra se contenter d’une instance de concertation départementale composée de membres tous nommés par le préfet.
Des salariés plus exposés
Ensuite, le sort réservé aux travailleurs inquiète à plus d’un titre. En ce qui concerne les champs électromagnétiques hyperfréquences, les valeurs limites d’exposition sont deux fois plus élevées que celles applicables au public. Les salariés sont en effet présumés mieux informés des risques par leur encadrement que la population générale, et mieux protégés par les pictogrammes ou les périmètres de sécurité. Or le contentieux émergent semble indiquer le contraire. Et les médecins du travail, qui jouent un rôle décisif dans la défense des salariés, ne sont eux-mêmes formés ni à l’analyse des risques liés aux ondes électromagnétiques ni au diagnostic des nouvelles pathologies telles que l’électrohypersensibilité. Un nouveau décret, entré en vigueur en janvier, a le mérite d’imposer à l’employeur une évaluation des risques et des mesures de prévention. Les partenaires sociaux ne devraient-ils pas se saisir de cette question?
Enfin, dans une économie libérale, il est paradoxal que ne soient respectés ni le libre choix du consommateur sur un marché prétendument ouvert ni les prérogatives du propriétaire. Le déploiement forcé des compteurs dits «intelligents», de type Linky, par certains sous-traitants des entreprises assurant la gestion des réseaux est contraire au droit. Compte tenu de leur utilisation des ondes électromagnétiques et de leurs nouvelles finalités (collecte de données personnelles, action extérieure sur l’installation du consommateur), ces dispositifs ne devraient plus être désignés comme de simples compteurs. Tant les communes que les abonnés peuvent faire valoir de solides arguments juridiques pour s’opposer, s’ils le souhaitent, à ce nouveau mode de distribution et de consommation. L’une des vertus de la libéralisation n’est-elle pas censée être la différenciation de l’offre? La régulation des champs électromagnétiques constitue donc un enjeu de société en même temps qu’un aspect crucial du droit de l’environnement, du droit de l’énergie et du droit des télécoms. Dorénavant, dans le débat public sur les ondes, il faudra compter avec les associations, les partenaires sociaux et les riverains — sans oublier les juristes! Et le spectre de la déconnexion ou du recul technologique ne doit plus être brandi, alors que, précisément, des normes plus exigeantes et plus protectrices seraient une incitation puissante au progrès technique.
Olivier Cachard Professeur de droit à la faculté de Nancy, Institut François-Gény. Avocat, auteur de l’ouvrage Le Droit face aux ondes électromagnétiques, LexisNexis, Paris, 2016.
(1) Ondes radioélectriques utilisées pour la transmission de signaux (sons, images, données) et dont la fréquence est inférieure à celle de la lumière visible.
(2) Le CIRC (en anglais International Agency for Research on Cancer, IARC) est une agence spécialisée de l’Organisation mondiale de la santé basée à Lyon.
(3) «Non-ionizing radiation, part 2 : Radiofrequency electromagnetic fields» (PDF), IARC Monographs on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans, vol. 102, Lyon, 2013.
(4) Collectif, «Cell phones and brain tumors : A review including the long-term epidemiologic data», Surgical Neurology, vol. 72, no 3, Amsterdam, septembre 2009.
(5) Tribunal administratif fédéral d’Allemagne, Leipzig, arrêt du 10 avril 2014.
(6) Cour suprême de cassation italienne, Rome, arrêt du 10 octobre 2012.
(7) Collectif, «Childhood cancer in relation to distance from high voltage power lines in England and Wales, a case- control study», The British Medical Journal, Londres, juin 2005.
(8) «Non-ionizing radiation, part I : Static and Extremely Low Frequency (ELF) Electric and Magnetic Fields», IARC Monographs on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans, vol. 80, 2002.
(9) Dominique Belpomme, Comment naissent les maladies... et que faire pour rester en bonne santé, Les Liens qui libèrent, Paris, 2016.
(10) Dominique Belpomme, Christine Campagnac et Philippe Irigaray, «Reliable disease biomarkers characterizing and identifying electrohypersensitivity and multiple chemical sensitivity as two etiopathogenic aspects of a unique pathological disorder» (PDF), Environmental Health, vol. 30, no 4, Londres, 2015.
Lire le courrier des lecteurs dans notre édition de mars 2017.
Septembre 2017
Une Association qui, en une dizaine d’années, a été à l’initiative :
- d’actions et de manifestations concernant la défense de l’environnement et le cadre de vie de la commune ;
- de propositions faites à la municipalité sur des actions de développement durable ;
- de réunions développant l’information et la présence des citoyens dans l’élaboration de projets ayant des impacts sur l’environnement et la qualité de vie.
L’Association poursuit son chemin et se centre aujourd’hui sur la transition écologique et énergétique.
La transition écologique et énergétique est une action :
- de modification de nos comportements individuels et collectifs qui génèrent des dommages irréversibles sur l’environnement,
- d’invention de nouveaux modes de production et de consommation des énergies pour garder notre terre habitable.
L’Association est porteuse d’actions touchant à la transition écologique (traitement des déchets, production d’énergies renouvelables, économies d’énergie, …) et a, également, un rôle d’alerte et de défense. Elle se soucie des impacts des activités économiques sur les habitants concernés.
Elle a un rôle moteur d’information, de prise de conscience et de construction de projets pour la transition énergétique dans la commune d’Eaunes :
- quelles réalisations publiques et privées sont déjà en route ?
- quelles orientations et actions conduites par l’intercommunalité ?
- quels moyens sont inscrits dans le Plan Local d’urbanisme en cours d’élaboration ?
Des temps d’information, d’échanges, de rencontres avec différents acteurs de cette transition écologique seront proposés. Ces temps permettront de confronter des approches variées, de repérer ce qui a déjà commencé de cette transition écologique et ce qui peut se développer sur la commune.
Construisons ensemble cette transition, ici, maintenant. Rejoignez-nous !
Contact : Denis Clévenot : 05 61 08 69 14
L'association Eaunes Environnement veut :
INFORMER :
· Qui ?
Les citoyens que nous sommes...
· Comment ?
Par des rencontres, soirées-débats, projections...
PROPOSER des ACTIONS
· A qui ?
- A nos élus
- A nous-mêmes, en tant que citoyens
· Comment ?
- Par des réunions
- Auprès des élus
- Par des projets très concrets
VEILLER :
· A quoi ?
Au respect du cadre de vie des habitants
· Comment ?
Par la veille sur les projets des entreprises ou des projets municipaux
Des questions, des remarques, des propositions de débat ou d'actions ?
Pour nous contacter :
- notre site : eaunes.environnement.free.fr
- notre adresse mail : eaunesenvironnement@gmail.com
- un téléphone : 05 61 08 69 14
------------------------------------------------------------------------
Janvier 2017
Pour des énergies renouvelables respectueuses de l’environnement humain
Le mois d’octobre a été marqué par des réunions et des actions concernant le projet de production de biogaz à injection directe sur Eaunes. L’Association Eaunes Environnement a été partie prenante en proposant des lieux d’échanges d’informations conduisant à des questionnements et des confrontations. Elle tient à rappeler que quelle que soit la suite donnée à ce projet de transformation de déchets verts en compost et de création de biogaz, et quel que soit son lieu d’implantation :
Elle est attachée à la transition énergétique et à la production d’énergies renouvelables sur nos territoires dans le souci d’une planète vivable ;
Elle défend l’idée que tout projet de méthanisation doit être présenté à l’ensemble des citoyens pour une information sérieuse, contradictoire ;
Elle constate que, sur Eaunes et les environs, le projet se heurte à un fort refus du lieu d’implantation par des habitants mis devant un projet qu’ils jugent imposé et inadmissible.
Elle estime qu’à ce jour, les retombées positives de ce projet sur la commune ne sont pas identifiées et souhaite une réflexion sérieuse sur ce point.
Elle demande aux responsables municipaux et communautaires, pour tout projet d’implantation d’une unité de ce type :
- qu’une visite d’une ou plusieurs installations de même type (taille, intrants, production, implantation en zone habitée,...) et des rencontres avec les riverains de ces usines soient organisées pour les habitants concernés et intéressés ;
- qu’une information à plusieurs voix et une réflexion collective pour examiner et structurer des alternatives soient proposées ;
- qu’une réelle consultation publique et démocratique de tous les citoyens sur un projet qui concerne la commune et ses habitants soit organisée.
------------------------------------------------------------------------
DERNIERES NOUVELLES :Suite à la réunion publique du 24 octobre, Eaunes Environnement porte à votre connaissance :
-
Sa prise de position publique, au-delà des jugements de valeur et des allégations inexactes.
-
La liste (affichée à la réunion publique) des questions élaborées et recueillies par Eaunes Environnement, dont certaines ont pu être posées aux porteurs de projet et aux institutionnels lors de la soirée du 24 octobre
-
L’Association Eaunes Environnement Durable et Qualité de Vie
Est attachée à la transition énergétique et à la production d’énergies renouvelables sur nos territoires dans le souci d’une planète vivable.
Défend l’idée que le projet doit être présenté à l’ensemble des citoyens pour une information sérieuse, contradictoire.
Constate que le projet se heurte actuellement à un fort refus du lieu d’implantation par des habitants mis devant un projet qu’ils jugent imposé et inadmissible.
Estime qu’à ce jour, les retombées positives de ce projet sur la commune ne sont pas identifiées et souhaite une réflexion sérieuse sur ce point.
Demande aux responsables municipaux et communautaires :
-
que soit organisée pour des habitants d’Eaunes et des communes proches une visite d’une ou plusieurs installations de même type (taille, intrants, production, implantation en zone habitée,...) et des rencontres avec les riverains de ces usines ;
-
de soutenir la poursuite d’une information à plusieurs voix et la réflexion collective pour examiner et structurer des alternatives possibles
-
d’organiser ensuite une consultation publique et démocratique de tous les citoyens d’Eaunes sur un projet qui concerne la commune et ses habitants, consultation qui n’est pas seulement le recueil de réactions écrites après lecture d’un dossier.
Liste des questions recueillies par Eaunes Environnement auprès d’Eaunois, dont certaines ont pu être posées aux porteurs de projet et aux institutionnels lors de la soirée du 24 Octobre
Risques liés directement au fonctionnement de l’usine
-
Dans le procédé technique, quelles sont les phases de fabrication dangereuses ?
-
En cas d'explosion, quel périmètre peut être touché ?
-
Y a-t-il des risques bactériens ? Si oui, par quels vecteurs (pendant les transports par camion, dans le compost, etc.) ?
-
Quels sont les risques de fuite possibles (gaz, acide, jus de digestat,…) ?
-
Le gaz épuré semble ne pas présenter de risques d’explosion. Par quel procédé ou moyen savez-vous que le gaz est suffisamment épuré avant injection?
-
Quel peut être l'impact environnemental en cas de fuites ?
-
Quels sont les risques d'inondation ? La zone étant identifiée comme une "zone à risque de forte remontée de nappe" (source : cabinet Vitam pour le PLU), quel risque de pollution cela engendre-t-il ?
-
Dans quel environnement sera située l'usine ? Préservation de l'écosystème ? Risques pour l'environnement ?
-
Y a-t-il un plan de gestion des risques ? En cas d'incendie ou autre accident, quels sont les délais d'intervention envisagés ?
Nuisances
-
Comment se fait le traitement des odeurs ?
-
Quelles garanties par rapport aux odeurs ponctuelles ou durables gênantes pour les riverains proches ?
-
Si, malgré les précautions prises, il y a des pollutions olfactives, comment cela se traite ? Comment prend-on en compte les ressentis des habitants concernant les mauvaises odeurs ?
-
L'usine génère-t-elle du bruit ? Torchère ? Moteurs ? Autre ?
-
Quel changement de paysage va entrainer l'usine ? Renforcement d’une zone déjà saturée par des centres commerciaux, une station d’épuration et de relevage ?
-
Quels impacts sur les habitations proches, visuelles? financières? qualité de vie dégradée ?
-
Une intégration paysagère est-elle prévue ?
Circulations et transport
-
Combien de camions vont transiter par la petite route de Lagardelle et la route de la Lèze ?
-
Quel sera le tonnage des camions et leur fréquence ?
-
Les camions peuvent circuler sur quelle tranche horaire ? Quels jours?
-
Y a-t-il des projets de développement du réseau routier pour la desserte de la zone concernée ?
-
Quels axes routiers vont être utilisés pour approvisionner l'usine ? Pour évacuer la production de compost ? Les camions vont-ils traverser Eaunes, venir de Labarthe, de la vallée de la Lèze ?
Implantation de l'usine
-
L'implantation est-elle compatible avec le PLU actuel ou faudra-t-il que la commune le modifie ?
-
Le fait d'être agriculteur permet - il l'implantation d'une usine de ce tonnage sur un terrain agricole non industriel ?
-
Avez-vous des alternatives possibles sur le lieu d'implantation ? Dans une ZAE, plus loin des habitations, près d'une déchèterie ?
Fonctionnement de l’usine
-
Quels sont les types de déchets verts utilisés ? Peut-il y avoir des ajouts d'autres types de bois, dont des bois traités ?
-
D'où vont venir les déchets ? Y aura-t-il des partenariats avec les collectivités ?
-
Y a-t-il un tri pour retirer certains déchets qui n'auraient pas dû être là ?
-
Quelles sont les conditions du stockage d'attente ? Quel est le délai d'utilisation ?
-
Quelle est la fréquence de vidange des digesteurs ? Dans quelles conditions se fait cette opérations et avec quels risques?
-
Faites-vous du compost bio ? Si oui, quel est le cahier des charges du compost bio ?
-
Qu'entendez-vous par "compost organique aux normes nationales"? Est-il utilisable en agriculture bio ?
-
Combien d’emplois permanents liés à la production et au transport ? Quelle formation ?
-
Votre structure ne va-t-elle pas évoluer en tonnage et en taille ?
-
Quelle garantie que l'usine ne va pas s'agrandir ? Le projet de tonnage est-il évolutif en fonction des possibilités locales de collecte ?Autrement dit, si la collecte locale augmente, l'usine produira-t-elle plus ?
-
L'entreprise demandera-t-elle une certification ISO 14 2001 qui engage l'exploitant à traiter les non conformités et à répondre aux plaintes ?
Des avantages ?
-
Qu'en est-il du biogaz ? Est-il moins polluant que les autres gaz utilisés en France ?
-
Le compost fabriqué est-il préférable aux produits phyto-sanitaires, plus efficace ? Quel serait la qualité de ce compost ?
-
Y a-t-il des retombées positives en terme de fiscalité pour la commune ?
-
Quel intérêt d'un tel projet pour la commune ?
-
Quelle est l’utilité de cette implantation pour le territoire des habitants d’Eaunes?
Financement et partenaires
-
Quels sont les partenaires du montage financier et leurs apports dans le financement ?
-
Y a-t-il urgence ou pression pour construire des méthaniseurs sur le territoire de la CAM ? Quels projets impulsés sur ce territoire et rôle des communes ?
-
La CAM ne peut-elle pas aider à identifier des terrains plus adaptés pour ce type de projet ?
-
Quel intérêt a GrDF de racheter ce gaz ?
Et surtout !
-
Quelle est la vraie motivation de l'entrepreneur, pécuniaire, environnementale,… ?
-
Comprenez-vous la réserve de la population des communes proches et environnantes ?
-
S'il y a un refus des habitants, y a-t-il des solutions alternatives ?
-
Quels recours si des problèmes de nuisances sont non résolus ?
-
Comment les habitants peuvent-ils intervenir sur la décision d'implantation ou non du projet ?
------------------------------------------------------------------------
Soirée Informations/débat sur le projet de méthanisation à Eaunes
L’association Eaunes Environnement s’est préoccupée du projet d’implantation d’une usine de méthanisation dès les premières rumeurs alertant les riverains, en juin 2015.
Pour trois raisons :
-
Soucieuse de la sauvegarde de la planète, elle est attentive aux projets s’inscrivant dans le développement des énergies renouvelables pour une réelle transition énergétique.
-
Elle se préoccupe de rendre publiques les informations techniques et environnementales de ce projet ; de faire que, s’il aboutit, il contienne toutes les garanties permettant une exploitation sans dangers ni nuisances, une intégration dans l’environnement et le développement du territoire concerné.
-
Elle veut rendre possible des échanges, des rencontres, des confrontations favorisant l’expression, l’implication individuelles et collectives, les prises de position des habitants d’Eaunes et des communes limitrophes sur ce projet. A ce titre, elle n’est, à ce stade, engagée ni en faveur, ni contre ce projet, mais veut contribuer à l’information et l’expression de chacun.
L’Association pense qu’actuellement, les questions de toutes sorte doivent être confrontées au projet en émergence ainsi qu’à ses caractéristiques : ceux de l’acceptabilité problématique du projet par les riverains proches ou lointains, ceux des possibles nuisances ponctuelles ou à long terme, ceux de l’utilité de cette installation.
L’association Eaunes Environnement pense qu’il faut rendre possible une réflexion citoyenne. Une confrontation est salutaire.
Une réunion publique d’informations/débats est organisée le
LUNDI 24 OCTOBRE à 20h30
A la salle HERMES à Eaunes
Cette soirée sera construite autour de deux axes :
-
la présentation de l’état actuel du projet par son promoteur alors que le dossier ICPE n’est pas constitué, présentation suivie des compléments d’informations demandées par les participants ;
-
des échanges à partir des différentes interrogations et prises de positions individuelles ou collectives.
D’autres acteurs impliqués dans ce projet seront également invités:
-
Monsieur le Préfet,
-
le président de la Communauté d’Agglomération du Muretain (signataire d’une convention concernant les énergies renouvelables dans le territoire à énergie positive du Muretain),
-
GRDF (associé aux projets de méthanisation sur ce territoire),
-
le Maire de la Commune d’Eaunes, vice-président de la communauté d’Agglomération chargé des déchets et du patrimoine et son conseil municipal,
-
Le vice président communautaire chargé des énergies renouvelables, de la transition énergétique
-
Les Maires et leurs conseils municipaux de Labarthe, Lagardelle, Beaumont.
Pour vous informer, faire valoir vos avis et vos prises de positions, venez participer à cette réunion. Elle est ouverte à tous, particuliers et collectifs.
Aux habitants de faire entendre leurs voix, aux élus de se positionner.
Trouvez des informations sur le site « eaunes environnement » pour préparer vos questions.
Vous ne pouvez pas venir ? Envoyez vos questions : eaunes.environnement@yahoo.fr
L’association Eaunes Environnement Durable et Qualité de Vie
------------------------------------------------------------------------
Une méthanisation « annoncée »
1er épisode : à la recherche du projet : mai-septembre 2015
(Accès aux pièces jointes en cliquant dessus)
En avril-mai 2015, des rumeurs persistantes, spécialement dans le quartier Cantoperdric se font jour à propos d’un projet de méthanisation proche.
Eaunes Environnement organise une réunion de bouche à oreille.
Cette réunion a lieu à l’abbaye début juillet et réunit une vingtaine de personnes (commerçants de la zone, habitants des quartiers Cantoperdric, Flambants, habitants d’Eaunes).
Un intervenant spécialisé dans les énergies renouvelables vient présenter les différentes formes de méthanisation et leurs impacts. L’assemblée prend acte du manque d’information sur le projet (y compris de l’identité du porteur de projet) et décide l’envoi de courriers au Maire d’Eaunes, vice président de l’Agglo Muretain chargé de l’environnement (Pièces jointes N°1), au président de l’Agglo Muretain (Pièces jointes N° 2), au délégué développement durable de l’Agglo (Pièces jointes N°3), au responsable GrDF (Pièces jointes N° 4).
Ces courriers (avalisés par les participants à la réunion), demandent des informations sur une opération qui est évidemment en lien avec le projet de territoire à énergie positive du Muretain (Pièces jointes N°5), avec la convention de partenariat Agglo du Muretain et Grdf (Pièces jointes N° 6 et 6 bis) , avec le voyage d’études qu’ont fait maires et vice –président de la CAM, le représentant GrDF, sur un site de méthanisation (Pièces jointes N° 5 en fin) , les plans actions prévues dans le plan Climat Energie de l’Agglo (Pièces jointes N° 7 et 7bis).
Ils présentent aussi une série de questions élaborées par Eaunes Environnement sur le processus de méthanisation envisagé et les impacts multiples à prendre en compte.
Les réponses sont éloquentes :
- Mairie (Pièces jointes N°8) : « cette visite (sur un site de méthanisation) n’engage aucun projet sur notre commune à ce jour. C’est pour cela que je ne peux vous communiquer aucune information sur un projet de ce type sur notre commune »
- Président de la CAM (Pièces jointes N° 9) : « il n’y a pas à ce jour de stratégie définie par les élus de la CAM concernant la méthanisation et encore moins de projet à l’étude .Enfin le projet que vous évoquez à Eaunes est un projet privé auquel la CAM n’est pas associée
- Délégué Agglo développement durable : pas de réponse
- Grdf (Pièces jointes N°10): se dit « garant de la sécurité de la distribution du gaz »
Au forum des associations de septembre 2015, Eaunes Environnement présente cette phase de recherche, ces lettres et les réponses …..et se confronte au maire d’Eaunes qui ne sait toujours rien !
2ème épisode : le premier contact avec le porteur de projet
A la suite d’un appel téléphonique de Pierre Castany, une rencontre a lieu avec des membres du CA d’Eaunes Environnement le 27 Septembre 2015. Plusieurs points émergent de cette rencontre :
(CR exhaustif de la rencontre Pièces jointes N°11) :
- Le porteur de projet se dit prêt à fournir toutes les informations sur ce projet, sachant qu’il est en cours d’études et qu’il ne sait pas encore s’il sera à même de le réaliser en termes techniques et financiers.
- Il donne des éléments clés du projet qui se situera à Eaunes, sur un terrain contigu à la future zone d’activité qu’il développe de l’autre côté de la route de la Lèze.
o Son projet : production de bio méthane et de compost biologique
o Sa capacité de production prévue et l’investissement
o Sa localisation approximative
o Des éléments de prise en compte des impacts olfactifs
o Les questions de voirie routière
o Les prévisions de circulation des camions d’approvisionnement
o Les intrants dans le digesteur
- Il est entendu qu’Eaunes Environnement retransmet ces éléments aux participants de la réunion de juillet qui pourront poser directement des questions au porteur du projet.
- Il est entendu que celui-ci tiendra ces participants au courant de l’avancée technique et financière de ce projet.
- Enfin, « dans l’hypothèse favorable à la poursuite du projet, seront prévus des lieux et des dates de présentation du projet, de discussions, de propositions avant que le projet ne soit complètement bouclé et validé et présenté à la validation administrative. (enregistrement ou déclaration suivant la taille du projet. »
- La synthèse de cette rencontre est envoyée aux participants de la réunion de juin. Elle provoque globalement des réactions d’intérêt (Pièces jointes N° 12)
3ème épisode : le suivi de l’évolution du projet
Eaunes Environnement a repris plusieurs fois contact avec le porteur de projet pour suivre l’évolution de la conception de l’unité (novembre, février, mai, juillet)
√ Deux documents d’informations de P. Castany ont été envoyés aux participants de la réunion avec un appel aux questions :
- 1e doc novembre 2015 (cf Pièces jointes N°13): point sur le budget en dépassement, étude des odeurs
- 2ème doc 17 Février 2016: augmentation du volume de matières traitées et conséquences (Pièces jointes N° 14)
- 3ème doc 2 avril 2016 : étude des possibilités d’implantation (Pièces jointes N°17)
√ Réactions à ces documents (Pièces jointes N°15 ) : méfiance sur la présentation « rassurante du projet. Il faut aller voir d’autres installations.
√ Une première question au Maire en conseil municipal à propos de ce projet : « Pour le moment je n’ai même pas vu qu’il y ait des études. J’en ai entendu parler comme tout le monde pour l’instant. C’est sur qu’il n’y a pas de fumée sans feu ».
(cf réponses du Maire Pièces jointes N°16)
4ème épisode : une présentation publique du projet
En juillet 2016, P. Castany évalue que les recherches de financement, le traitement des questions de terrain inondable, de circulations lui permette d’envisager la poursuite du projet.
Eaunes Environnement propose que l’information publique débute à l’occasion du forum des associations.
Eaunes Environnement fera une présentation des processus de méthanisation et des points de vigilance à maintenir et promouvoir, tandis que le porteur de projet présentera son projet (taille et caractéristiques du processus, implantation, traitement des nuisances olfactives,…)
Sera aussi annoncée à cette occasion une réunion publique dont la date est fixée pour le lundi 24 Octobre.
5ème épisode : forum des associations et suites
L’annonce de cette présentation a été faite aux participants de la réunion de départ (juillet 2015), aux adhérents anciens et actuels d’Eaunes Environnement, a été mise sur Eaunesblog, La Dépêche et la date de la réunion publique sur le prochain Trait d’union.
(Pièces jointes N° 18)
FORUM
Eaunes Environnement a présenté des informations sur la méthanisation et les points de vigilance nécessaires.
(Pièces jointes N° 19 - 19.1 - 19.2 - 19.3 - 19.4 - 19.5)
P. Castany a été présent tout l’après midi et a discuté en continu avec des personnes curieuses, intéressées ou inquiètes.
Ci-dessous quelques éléments visuels de présentation de son projet au forum.
- Le processus de méthanisation
- La gestion des nuisances
- La règlementation
- L’implantation
- Les plans de conception technique
PLANS
(Pièces jointes N°20, 20.1 - 20.2 - 20.3 - dossier complet)
A la suite de cette présentation, le collectif « alerte usine » a diffusé un document consistant centré sur les risques, dangers et nuisances des installations de méthanisation, a rencontré Mr le Maire, a présenté sa vision du projet et son opposition par des tracts et des pétitions, annonce la création d’une association :
- (Pièces jointes N° 21 - 21.1 - 21.2) : tract,
- Pièces jointes N° 22 - 22.1: dossier sur nuisances, risques et dangers de la méthanisation
- Pièces jointes N° :mails:
o - appel aux membres Eaunes Env (il manque la première partie du mail …Pièces jointes N° 22
o alerte usine et réunion PLU Pièces jointes N°23
- Réactions multiples, diffusion d’informations tous azimuths.
- Question reposée à Mr le Maire en conseil municipal du 22 septembre 2016 : « ce qui m’importe à moi et à tous les membres du conseil municipal, c’est le bien être des gens de notre commune »
( Pièces jointes N° 24)
6ème épisode : l’invitation aux adhérents anciens et actuels d’Eaunes Environnement le 10 Octobre à 20h30 à la salle Damien Garrigues (abbaye
Cette invitation a été lancée par la majorité du CA d’Eaunes Environnement
(Pièces jointes N° 25 ) en cohérence avec la prise de position annoncée :
L’association Eaunes Environnement s’est préoccupée du projet d’implantation d’une unité de méthanisation dès les premières rumeurs alertant les riverains.
Pour trois raisons :
- son intérêt pour des réalisations dans le contexte du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique ;
- sa préoccupation de faire que ce projet intègre toutes les garanties permettant une exploitation sans dangers ni nuisances, une intégration dans l’environnement et le développement du territoire concerné ;
- sa volonté d’informer la population et de rendre possible ainsi une réflexion citoyenne par des échanges, des rencontres, des confrontations favorisant l’expression et l’impact individuel et collectif sur ce projet.
Elle pense qu’actuellement, les problèmes de toutes sortes doivent être confrontés au projet en émergence et à ses caractéristiques : ceux de l’acceptabilité du projet par les riverains proches ou lointains, ceux des nuisances ponctuelles ou au long terme, ceux de l’utilité de cette installation. Il faut rendre possible une réflexion citoyenne et une confrontation est salutaire.
Bien qu’elle ait été attentive aux déclarations du porteur de projet, intéressée par sa démarche, elle ne lui donne pas carte blanche sans discussions, échanges et prises de positions diverses, sans garanties sur une installation et une exploitation « propres » et soucieuse des riverains.
C’est dans ce sens que ce document, « une méthanisation annoncée », a été rédigé.
7ème épisode : réunion publique à venir : 24 Octobre 20h30 à Hermès
Au cours de cette réunion, P. Castany et son bureau d’études présenteront le projet et en discuteront le contenu avec tous les citoyens, individuels ou collectifs. Seront aussi invités à cette réunion Mr le président d’Agglo Muretain, Mr le maire d’Eaunes, le représentant de Grdf chargé de la commercialisation du gaz.
Documents à consulter :
Installations ICPE régime d'enregistrement
PLU Eaunes et zones inondables : doc 1 - doc 2 - doc 3
Guide bonnes pratiques methanisation clubbiogaz (A télécharger)
Infos diverses internet
Note technique accidentologie
Cette mise à plat des évènements et des prises de positions diverses a été rédigée par Pierre Richard, Denis Clevenot, Maria Barbosa, Christine Lahaye d’Eaunes Environnement le mercredi 5 octobre 2016.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
En page centrale (déroulante) vous trouverez :
1/Les dernières informations
2/ Les actions de l’Association en trois rubriques : :
√ ZAE le soleil
√ cheminements cyclables
√ ondes
3/ les trois dernières nouvelles (manifestations, articles, pétitions)
Pour les avoir toutes, cliquez sur « nouvelles » dans le menu
------------------------------------------------------------------------
LES DERNIERES INFORMATIONS
A la suite de l'ouverture d'une enquête publique concernant en particulier l'urbanisation du terrain pour la zone d'activités projetée, l'Association rappelle les promesses faites à la fin de l'épisode Métal Technic :
NOUVELLES INFORMATIONS"
SUITE de l'enquête publique sur le future ZAE Le Soleil :
Conclusions du commissaire et lettre de l'Association au Maire d'Eaunes
L'Association a rencontré le commissaire -enquêteur et et remis questions et demandes comme vous l'avez vu dans le document précédent.
Les conclusions du commissaire-enquêteur sont claires :
Vous pouvez lire le texte complet en cliquant sur les documents :
RAPPORT et
CONCLUSION
L'association a écrit à Monsieur le Maire pour lui demander ses intentions sur la modification du texte visé par le commissaire enqueteur..et cela avant le prochain conseil municipal du lundi 20 janvier (approbation de la modification du PLU à l'ordre du jour)
du 21-11-13
Lettre de l'association au commissaire enquêteur :
du 07-11-13
du 02/11/13
RAPPEL DES ECHANGES ASSOCIATION-MAIRIE EN 2006 A LA FIN DE L'EPISODE "METAL TECHNIC" :
* L'arrêté du préfet :
* L'association devant le conseil municipal :
Le Maire d’Eaunes s’engage devant le conseil municipal : "plus d’entreprises classées soumises à autorisation sur la ZAC !"
L’association Eaunes Environnement et Qualité de Vie s’est invitée au Conseil Municipal du mardi 7 novembre. Elle tenait à lui présenter directement la demande qu’elle avait formulée dans une lettre transmise à Monsieur le Maire le 30 octobre.
Dans cette lettre, l’Association rappelait que le commissaire enquêteur, dans les conclusions de l’enquête publique il y a un an, recommandait de « clarifier le règlement de la Zone UE (la ZAC) et (d’)interdire désormais toute implantation d’installation classée soumise à autorisation. »
L’Association demandait donc la révision, éventuellement simplifiée, du Plan Local d’Urbanisme d’Eaunes, en saisissant l’opportunité de l’abrogation du permis de construire et de l’autorisation préfectorale d’exploiter concernant Métal Technic.
La réponse orale de Monsieur le Maire a été très précise :
-
il y aura révision du PLU lors de la future extension de la ZAC et les installations classées seront alors interdites.
-
dans l’intervalle, il ne délivrera aucune autorisation concernant ce type d’entreprise sur la ZAC.
-
il répondra au courrier de l’Association par écrit dans ce sens.
Cet engagement met un point final à une première action citoyenne d’une année, visant à veiller sur la qualité de vie et à promouvoir un environnement durable à Eaunes
* La lettre au maire :
* La réponse du maire :
* La presse :
------------------------------------------------------------------------
L’Association soutient l’initiative des 9 blogeurs qui ont lancé cet outil d’échanges, de partage d’initiatives des habitats d’Eaunes. Elle y alimentera des billets concernant l’environnement sous toutes ses formes ! N’hésitez pas à en faire autant !
Par ailleurs l’accès au site de l’Association peut directement se faire depuis le blog. Le site vise, lui, à détailler les actions engagéeset à fournir des informations plus ciblées sur les questions diverses concernant l’environnement et la santé.
------------------------------------------------------------------------
LES ACTIONS DE L'ASSOCIATIONS
L'Association fait le point sur plusieurs sujets au centre de ses préoccupations :
- les cheminements cyclables
- les effets des antennes de téléphonie sur les habitants
d'Eaunes
- l'avancée du projet de la ZAE "le soleil"
------------------------------------------------------------------------
RUBRIQUE : "ZAE du Soleil à Eaunes"
Pourquoi cette nouvelle rubrique?
Parce que l'actualité rejoint la situation du début de l'histoire de l'association.
En effet, des informations de plus en plus précises ont débouché sur l'article du Trait d'Union reproduit ci-dessous qui présente des éléments d'un projet déjà bien avancé.
L'Association n'a pas oublié que des promesses avaient été faites par la Mairie sur l'évolution du règlement de la ZAC concernant le type d'entreprises pouvant s'y installer. Elle n'a pas oublié non plus que ces évolutions étaient liées à l'extension de la ZAC et aux modifications du PLU.
Elle n'a pas oublié non plus que l'intervention dans la conception d'un projet pour y faire entendre la voix des usagers peut être plus utile que les remarques faites au moment d'une enquête publique alors que le dossier est complètement bouclé.
Aussi des contacts ont été pris à la Mairie et à la Communauté d'Agglomération du Muretain.
Vous jugerez vous-mêmes du contenu des retours que nous avons eu en lisant les courriers ci-dessous :
- Lettre de l'Association au Marie d'Eaunes 4 juin 2012
Réponse du Maire d'Eaunes 19 juin 2012 :
-Echanges de mails avec la Communauté d'Agglomération du Muretain :
- Courrier du président de la Communauté d'Agglomération du Muretain :
A SUIVRE ... (voir actualités)
------------------------------------------------------------------------
RUBRIQUE : "Cheminements Cyclables "
Cette rubrique s'ouvre à la suite d'une réflexion lancée par l'Association sur les cheminements doux. suite à des remarques demandes d'habitants d'Eaunes.
Elle s'est traduite par :
- une soirée débat sur les cheminements cyclables Il y a deux ans avec la participation d'une association de Pamiers Vélôriège,
- une visite de cheminements cyclables (Chaucidou) en expérimentation à Albi,
- un travail de recueil d'informations, de réflexion et de propositions sur les cheminements cyclables dans Eaunes mené par l'équipe de l'Association , validé par l'Assemblée Générale de l'Association.
D'où la lettre envoyée à la Municipalité demandant une réunion pour présenter nos réflexions (cf lettre ci-dessous)
D'où l'article dans le Trait d'union présentant la démarche de l'association pour ouvrir la réflexion et développer cette action.(cf texte ci-dessous.)
Nous vous tiendrons au courant de l'avancée de ce projet!!
La lettre de l'Association au Maire :
Article Le monde :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/26/le-velo-un-nouveau-remede-anticrise_1633390_3224.html
Le 29/10/12 :
Rencontres avec la Municipalité et les habitants d'Eaunes
L’Association Eaunes Environnement Durable et Qualité de Vie a été à l’initiative de deux réunions qui se sont tenues récemment à Eaunes. L’une avec les élus municipaux, l’autre avec des habitants de la commune. L’objet était de présenter les propositions de l’Association concernant un projet de cheminements cyclables dans la ville. Le constat a été fait avec les élus et les habitants que la circulation des vélos non signalée dans les rues et sur les trottoirs était dangereuse et amenait donc de nombreux parents à interdire le vélo à leurs enfants pour aller à l’école, au stade ou à tout autre lieu de la ville. Dans le projet présenté, pour des raisons à la fois de sécurité, de cohérence, d’économie et de maîtrise de la vitesse, l’Association propose d’abord d’étendre la vitesse 30 sur un axe traversant la ville et joignant les principaux lieux d’activités. De l’Abbaye au sud jusqu’au stade au nord en passant par le feu de la Croix Blanche. Ensuite de signaler des cheminements pour cyclistes de chaque coté de la chaussée par deux zones marquées au sol. Ce marquage amène visuellement les automobilistes à baisser leur vitesse et à utiliser chacun leur tour la voie centrale de circulation unique. Ce dispositif original, « le chaucidou », a déjà été implanté avec succès dans d’autres villes, Albi par exemple, sur la totalité d’un itinéraire homogène. Grâce à cet aménagement dont la mise en œuvre est rapide et relativement peu onéreuse, l’Association propose un partage de la rue entre cyclistes et automobilistes, réservant le trottoir aux piétons. Pour l’instant, la municipalité semble privilégier une implantation à long terme de cheminements partagés entre piétons et cyclistes, la rue demeurant le domaine des voitures.
Vous trouverez ci-joint un document résumé de la présentation faite aux élus et aux habitants : cliquez ici.
Récemment l'association a fait parvenir aux participants de la réunion municipale sa synthèse des points importants évoqués dans cette réunion.
Nous vous tiendrons au courant des suites données..........
VOUS pouvez faire part de vos réflexions, réactions, propositions, désaccords sur ce projet par mail ou dans le forum : sujet "Déplacements doux à Eaunes."
------------------------------------------------------------------------
RUBRIQUE : "LES ONDES A EAUNES"
ARTICLE DU SITE RUE 89.com
Dangerosité des ondes : Parlement privé de débat, écolos fura
C’est un sérieux accroc porté aux relations entre le gouvernement et son allié écologiste. Le groupe Europe Ecologie-Les Verts de l’Assemblée nationale avait déposéune proposition de loivisant à faire « appliquer le principe de précaution aux risques résultant des ondes électromagnétiques ». Le mot « risques » était de trop.
LA suite de l'article :
Les antennes relais de la téléphonie, c'est dangereux ?
Bienvenue sur Eaunes Environnement Durable et Qualité de Vie
Compte rendu AG
Haut 
SOUTENEZ-NOUS : Bulletin d'adhésion - Bulletin de don 
© 2004-2013 